Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application des conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux services proposés sur le site Lightspeedbrandsllc aux consommateurs en France, notamment la consultation des produits, la passation des commandes, les paiements, la livraison, les retours, les échanges et le service après-vente concernant les meubles, les articles pour la maison et les accessoires associés.

En utilisant le site et en passant une commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions. La validation d’une commande vaut acceptation des conditions de vente applicables à cette commande, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi française.

2. Informations sur l’entreprise

Le site est exploité par LIGHTSPEED BRANDS LLC.

Nom de la boutique : Lightspeedbrandsllc

Raison sociale : LIGHTSPEED BRANDS LLC

Adresse : 802 High Point Dr East, Apt A, Delray Beach, FL 33445, États-Unis

EIN : 92-3401341

Téléphone : +1 (813) 891-0547

E-mail : info@lightspeedbrandsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous de préférence par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Informations sur les produits

Le site propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés.

Nous nous efforçons de présenter des informations pertinentes sur les produits, notamment les images, les descriptions, les dimensions, les couleurs et les matériaux. L’apparence des couleurs peut varier selon les écrans et les conditions d’affichage. Des variations mineures peuvent également exister entre des lots de fabrication.

Les informations propres à chaque produit figurent sur sa fiche produit. En cas de différence importante entre le produit livré et sa description, le client peut contacter le service client.

4. Prix et TVA pour le marché français

Les prix sont affichés en euros (EUR) pour les commandes destinées à la France.

Lorsque le taux normal français de TVA de 20 % est applicable, les prix et les informations fiscales sont présentés conformément aux règles applicables. Le taux de TVA effectivement applicable dépend de la nature du produit et de la transaction.

Avant la validation de la commande, le client peut consulter le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais de livraison applicables. Tout frais supplémentaire applicable doit être communiqué avant la validation de la commande.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sur le site comprennent :

  • Visa

  • Mastercard

Les moyens effectivement disponibles sont ceux présentés lors du paiement.

Le traitement des paiements peut faire intervenir des prestataires de paiement tiers. Les informations relatives au traitement des données de paiement et aux mesures de sécurité sont soumises aux pratiques réelles de la boutique et de ses prestataires.

Aucune garantie particulière concernant une certification ou une norme de sécurité d’un prestataire n’est formulée ici sans vérification préalable.

6. Confirmation de commande et délai de traitement

Après confirmation du paiement, la commande suit généralement les étapes suivantes :

  • Confirmation de la commande ;

  • Vérification des informations et de la disponibilité du produit ;

  • Préparation du produit ;

  • Emballage et expédition.

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.

Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas nécessairement le temps de transport. Les informations de livraison communiquées au client doivent préciser le délai estimé applicable à sa commande.

7. Livraison et transport

Les commandes sont expédiées vers les destinations françaises desservies par Lightspeedbrandsllc.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont :

  • USPS

  • DHL Express

  • UPS®

  • FedEx

Le transporteur dépend de la destination, du produit et de l’organisation logistique. La liste ci-dessus ne signifie pas que chaque transporteur est disponible pour toutes les commandes.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de lui permettre de consulter les informations fournies par le transporteur.

Les zones desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont précisés dans la politique d’expédition et, le cas échéant, au cours du processus de commande.

8. Droit de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance effectués par des consommateurs en France, le client dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 

Le client n’a généralement pas à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, il doit informer le vendeur de sa décision dans le délai légal et suivre les instructions de retour applicables.

Les modalités pratiques sont détaillées dans la politique de retour publiée sur le site. Cette politique ne peut pas supprimer les droits légaux du consommateur.

9. Politique d’échange

Si le client souhaite obtenir un autre produit, il peut contacter le service client pour demander un échange dans les conditions indiquées dans la politique d’échange du site.

La possibilité d’un échange dépend notamment de la disponibilité du produit de remplacement et des modalités applicables à la commande.

La politique d’échange est distincte du droit légal de rétractation. Le client conserve ses droits légaux, même si un échange commercial n’est pas disponible.

10. Conditions de retour et d’échange

Pour faciliter le traitement d’un retour ou d’un échange, il est recommandé de renvoyer le produit avec ses accessoires, ses notices et, si possible, son emballage d’origine.

Le produit peut être examiné afin de vérifier son état. Toutefois, l’exercice du droit légal de rétractation ne peut pas être conditionné de manière générale à l’absence de toute manipulation ou à la présence obligatoire d’un emballage d’origine intact.

En cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, les conséquences éventuelles sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

Les modalités de retour, d’échange et de prise en charge des frais sont précisées dans les politiques correspondantes du site.

11. Garantie légale de conformité de 2 ans

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité, qui s’applique en principe pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément au droit français. Elle est distincte de toute garantie commerciale éventuellement proposée. 

Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un produit ne correspond pas à la description contractuelle ou présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une cause étrangère au défaut de conformité peuvent être appréciés différemment selon les circonstances. Ils ne permettent pas d’exclure automatiquement tous les droits légaux du consommateur.

Les modalités d’exercice de cette garantie et les recours disponibles sont déterminés par les dispositions légales applicables.

12. Protection des données personnelles

Lightspeedbrandsllc traite les données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD lorsqu’il s’applique.

Les données traitées peuvent comprendre :

  • Le nom ;

  • Les coordonnées de contact ;

  • L’adresse de livraison et de facturation ;

  • Les informations relatives aux commandes ;

  • Les échanges avec le service client.

Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison, répondre aux demandes et respecter les obligations légales applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité, et s’opposer à certains traitements. Le droit applicable dépend de la situation et de la base juridique du traitement. 

Les informations complémentaires concernant les finalités, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts de données et les modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle et modification des conditions

Les contenus du site, notamment les textes, les images, les descriptions de produits, les éléments graphiques et les marques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où les droits correspondants appartiennent à LIGHTSPEED BRANDS LLC ou sont utilisés avec une autorisation appropriée.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Lightspeedbrandsllc peut mettre à jour les présentes conditions en cas de changement légal, opérationnel ou technique. La version applicable est publiée sur le site. Les modifications ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits légaux attachés à une commande déjà passée.

14. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

Conformément au RGPD lorsqu’il s’applique, les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la réglementation, notamment :

  • Droit d’accès aux données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la loi ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies ;

  • Droit d’opposition à certains traitements ;

  • Droit de retirer un consentement, lorsque le traitement repose sur ce consentement.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter le service client à l’adresse info@lightspeedbrandsllc.com. Certaines demandes peuvent nécessiter une vérification raisonnable de l’identité. Les droits applicables et leurs limites dépendent du traitement concerné. 

15. Responsabilité

Lightspeedbrandsllc fournit ses produits et services conformément aux conditions de vente applicables et aux dispositions légales en vigueur.

Des événements indépendants de la volonté raisonnable de l’entreprise, tels que des perturbations du transport, des difficultés logistiques, des contrôles douaniers ou des interruptions techniques, peuvent affecter les délais ou la disponibilité de certains services.

Dans ces situations, nous nous efforçons de communiquer les informations disponibles et d’examiner les solutions appropriées.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs en France, notamment en matière de livraison, de conformité, de garanties légales, de rétractation et de remboursement.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles sont soumises aux règles de droit applicables à la commande concernée, y compris les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en France.

En cas de désaccord, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours prévues par la loi et de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

17. Modification des conditions générales

Les présentes conditions peuvent être mises à jour en raison d’évolutions juridiques, opérationnelles ou techniques.

La version en vigueur est publiée sur le site. La date de mise à jour peut être indiquée sur la page afin de permettre au client d’identifier la version consultée.

Les modifications s’appliquent dans le respect des droits légaux des consommateurs et des conditions contractuelles applicables aux commandes déjà passées.

Il est conseillé de consulter cette page avant de passer une commande afin de prendre connaissance des conditions applicables.