Mentions légales
1. Informations sur l’entreprise
Le présent site et la boutique en ligne sont exploités par LIGHTSPEED BRANDS LLC.
Nom commercial : Lightspeedbrandsllc
Raison sociale : LIGHTSPEED BRANDS LLC
Adresse : 802 High Point Dr East, Apt A, Delray Beach, FL 33445, États-Unis
EIN : 92-3401341
Téléphone : +1 (813) 891-0547
E-mail : info@lightspeedbrandsllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous de préférence par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
2. Champ d’application de la présente mention légale
La présente mention légale concerne le site Lightspeedbrandsllc et les produits et services qui y sont proposés aux consommateurs en France, notamment les meubles, les articles pour la maison et les accessoires associés.
L’utilisation du site doit respecter les dispositions légales applicables ainsi que les conditions et politiques publiées sur le site. Les dispositions de la présente mention légale ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable.
3. Exigences réglementaires applicables aux produits
Les produits proposés sur Lightspeedbrandsllc doivent respecter les exigences légales applicables à leur catégorie et à leur destination.
Les obligations réglementaires varient selon la nature du produit. Le marquage CE ne concerne que les catégories de produits pour lesquelles la législation applicable le prévoit ; il ne s’applique pas automatiquement à tous les meubles et articles pour la maison. Les informations réglementaires pertinentes doivent être vérifiées pour chaque catégorie de produits concernée.
Les caractéristiques et informations propres à chaque article sont présentées sur sa fiche produit, dans la mesure des informations disponibles.
4. Sécurité et caractéristiques des produits
Les informations relatives aux matériaux, aux dimensions, à la stabilité, au montage et à l’utilisation des produits sont indiquées sur les fiches produits ou dans les instructions fournies, lorsqu’elles sont disponibles.
Les exigences de sécurité applicables dépendent du type de produit et de son usage prévu. Les informations relatives à un article doivent correspondre à ses caractéristiques réelles et aux documents techniques disponibles.
En cas de question concernant un produit, le client peut contacter notre service client à l’adresse info@lightspeedbrandsllc.com.
5. Exigences environnementales et substances chimiques
Les exigences relatives aux substances chimiques et aux matériaux dépendent de la composition du produit et de la réglementation qui lui est applicable.
Les règlements REACH et RoHS concernent des champs d’application spécifiques. Ils ne doivent pas être présentés comme s’appliquant indistinctement à tous les meubles et articles pour la maison.
Les informations relatives à un produit doivent être vérifiées en fonction de sa catégorie, de ses composants et des exigences réglementaires applicables. Aucune déclaration générale de conformité n’est faite pour un produit sans éléments permettant de l’étayer.
6. Protection des consommateurs
Lightspeedbrandsllc fournit aux clients les informations disponibles concernant les produits, les prix, les commandes, la livraison et les modalités de retour.
Pour les achats à distance effectués par des consommateurs en France, le droit de rétractation légal de 14 jours s’applique en principe, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités de retour, d’échange, d’annulation et de remboursement sont détaillées dans les politiques correspondantes publiées sur le site. Ces politiques ne peuvent pas supprimer les droits légaux applicables aux consommateurs.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le site, notamment les textes, les photographies, les descriptions de produits, les éléments graphiques et les signes distinctifs, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables, dans la mesure où les droits correspondants appartiennent à LIGHTSPEED BRANDS LLC ou sont utilisés avec une autorisation appropriée.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de contenus protégés sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Pour toute question relative à un contenu publié sur le site, veuillez écrire à info@lightspeedbrandsllc.com.
8. Protection des données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées pour les besoins de la gestion des commandes, du service client, du respect des obligations légales et fiscales et des autres finalités précisées dans la politique de confidentialité du site.
Selon le contexte, les données peuvent notamment comprendre :
-
Les coordonnées fournies par le client ;
-
Les informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes ;
-
Les échanges avec le service client ;
-
Les informations requises pour respecter les obligations légales applicables.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires ou organismes concernés lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, à la fourniture d’un service ou au respect d’une obligation légale, selon les conditions précisées dans la politique de confidentialité.
Les mesures de sécurité mises en œuvre doivent correspondre à la configuration réelle du site et aux traitements effectués. Les informations relatives aux cookies, aux droits des personnes, aux durées de conservation et aux éventuels transferts de données sont détaillées dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
9. Commandes, paiements et prix
Les conditions applicables à une commande sont présentées sur les pages produits, dans le panier et lors du processus de paiement.
Les prix, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires applicables doivent être indiqués au client avant la validation de la commande.
La TVA applicable dépend de la nature du produit et de la transaction. Lorsque le taux normal français de 20 % est applicable, son traitement doit être cohérent avec les prix affichés et les documents de vente.
Les paiements sont traités selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les informations relatives au traitement et à la conservation des données de paiement doivent correspondre aux pratiques réelles de la boutique et de ses prestataires.
10. Expédition et responsabilité
Les produits sont expédiés selon les modalités de livraison indiquées sur le site et lors de la commande. Les destinations desservies, les frais d’expédition et les délais estimés doivent être consultés dans la politique de livraison applicable.
En cas de colis endommagé, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.
Les responsabilités du vendeur et les droits du consommateur sont déterminés par les conditions de vente et les dispositions légales applicables. La présente mention légale ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations contractuelles avec les consommateurs en France sont soumises aux règles applicables au contrat concerné, y compris les dispositions impératives de protection des consommateurs qui s’appliquent en France.
En cas de désaccord, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le litige ne peut pas être résolu directement, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours prévues par la loi, notamment de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
12. Coordonnées pour les questions juridiques
Pour toute question concernant la présente mention légale, les informations de l’entreprise ou les politiques publiées sur le site, vous pouvez contacter Lightspeedbrandsllc :
Ce site est la propriété de : LIGHTSPEED BRANDS LLC
Raison sociale : LIGHTSPEED BRANDS LLC
Adresse : 802 High Point Dr East, Apt A, Delray Beach, FL 33445, États-Unis
EIN : 92-3401341
Téléphone : +1 (813) 891-0547
E-mail : info@lightspeedbrandsllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous de préférence par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
13. Mise à jour de la présente mention légale
La présente mention légale peut être mise à jour lorsque les informations relatives à l’entreprise, le fonctionnement du site ou les exigences légales applicables évoluent.
La version mise à jour est publiée sur le site. Les changements ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits légaux applicables à une commande déjà passée.
Il est conseillé de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des informations en vigueur.