Règles relatives à la TVA et au DDP

1. Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés passées par les consommateurs en France sur le site Lightspeedbrandsllc.

Ce document explique le traitement de la TVA et le modèle DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) afin de permettre aux consommateurs de comprendre les différents éléments du coût total avant leur achat.

2. Informations sur l’entreprise

Le site est la propriété de LIGHTSPEED BRANDS LLC.

Raison sociale : LIGHTSPEED BRANDS LLC

Nom de la boutique : Lightspeedbrandsllc

Adresse : 802 High Point Dr East, Apt A, Delray Beach, FL 33445, États-Unis

EIN : 92-3401341

Téléphone : +1 (813) 891-0547

E-mail : info@lightspeedbrandsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous de préférence par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Informations sur la TVA française

Les prix des produits proposés par Lightspeedbrandsllc pour une livraison en France sont affichés avec la TVA française applicable. Lorsque le taux normal de 20 % s’applique à la transaction concernée, cette TVA est incluse dans le prix affiché.

Le montant total à payer, y compris les frais de livraison applicables, est présenté avant la validation de la commande.

Lorsque la livraison est effectivement organisée selon le modèle DDP et que les taxes et droits applicables sont pris en charge par le vendeur, le client n’a pas à régler une seconde fois ces mêmes montants à la livraison.

4. Composition du montant de la commande

La page de paiement présente le montant de la commande, comprenant les éléments applicables suivants :

Le prix du produit ;
La TVA applicable ;
Les frais de livraison, le cas échéant.

Le client peut consulter le montant total avant de confirmer sa commande. Les frais supplémentaires applicables doivent être indiqués avant la validation du paiement.

5. Modèle DDP (Delivered Duty Paid)

Pour les livraisons en France effectivement proposées selon les conditions DDP, Lightspeedbrandsllc prend en charge les obligations liées à l’acheminement et à l’importation prévues par ce modèle.

Dans ce cadre :

Le vendeur organise le transport international conformément aux modalités applicables ;
Le vendeur prend en charge les formalités douanières relevant de ses obligations ;
Le vendeur prend en charge les droits d’importation et les taxes applicables prévus dans le cadre DDP ;
Le consommateur n’a pas à effectuer lui-même les formalités douanières relevant du vendeur.

Les conditions DDP s’appliquent uniquement lorsque ce mode de livraison est effectivement prévu pour la commande concernée.

6. Frais de douane

Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP, les droits d’importation, la TVA à l’importation et les frais de douane applicables relevant de la responsabilité du vendeur sont pris en charge par Lightspeedbrandsllc, conformément aux modalités convenues.

Dans ce cadre, le consommateur n’a pas à payer une seconde fois les mêmes droits et taxes au transporteur ou aux services douaniers.

Les conditions de livraison applicables à la commande doivent être consultées avant l’achat.

7. Contrôles douaniers et délais de livraison

Les expéditions internationales peuvent faire l’objet de contrôles douaniers susceptibles d’entraîner un retard de livraison en France.

Lightspeedbrandsllc communique les informations de suivi disponibles lorsque celles-ci sont fournies par le système logistique ou le transporteur. Les délais liés aux contrôles et aux procédures des autorités douanières ne dépendent pas uniquement du vendeur.

En cas de retard ou de mise à jour du suivi, le client peut contacter le service client afin de demander des informations sur l’état de son envoi.

8. Factures et documents fiscaux

Après la validation de la commande, le client reçoit une confirmation électronique contenant les informations relatives à son achat et, selon les informations disponibles, les éléments fiscaux correspondants.

Pour demander une facture ou des documents complémentaires, le client peut contacter le service client à l’adresse info@lightspeedbrandsllc.com.

Les documents fournis dépendent des informations de la commande et des obligations fiscales applicables.

9. Transparence des prix

Lightspeedbrandsllc présente les éléments composant le prix de la commande afin que le consommateur puisse consulter les montants applicables avant son achat.

Avant de confirmer la commande, le client peut consulter :

Le prix du produit ;
La TVA applicable ;
Les frais de livraison, le cas échéant.

Le montant total à payer est affiché avant la validation du paiement. Tout frais supplémentaire applicable doit être communiqué au consommateur avant la confirmation de la commande.

10. Modification ou annulation d’une commande

Une commande peut être modifiée ou annulée avant son expédition, sous réserve de son état de traitement et des modalités applicables.

Pour une commande déjà expédiée, le client doit suivre la procédure de retour indiquée dans la politique de retour du site, sans préjudice des droits légaux applicables aux consommateurs en France.

Pour les livraisons organisées selon les conditions DDP, les taxes et droits d’importation relevant de la responsabilité du vendeur sont pris en charge conformément aux modalités prévues.

11. Service client et assistance

Pour toute question concernant :

La TVA ;
Le modèle DDP et les formalités douanières ;
Le montant de la commande ;
La livraison et l’expédition ;

le client peut contacter le service client de Lightspeedbrandsllc aux coordonnées suivantes :